CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre
SHOES TO CHOOSE, société immatriculée sous le numéro 978 382 174 inscrite au RCS de Troyes et
ayant son siège social à 3 Rue Brulard 10000 TROYES, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute
personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet https://shoestochoose.fr, ci-
après dénommée « le Client ».

2. Commandes et Produits
2.1. Commandes : Le Client peut passer commande via le site internet. Toute commande vaut
acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
2.2. Confirmation : Le Vendeur confirmera la commande par email, indiquant les détails de la
commande et sa facture.

3. Prix et Paiement
3.1. Prix : Les prix affichés sur le site sont en euros et incluent la TVA. Les frais de livraison peuvent
s’appliquer et seront indiqués lors de la commande. (Voir partenaires)
3.2. Paiement : Le paiement s’effectue en ligne via les modes de paiement proposés sur le site.

4. Livraison
4.1. Délais : Les produits seront livrés à l'adresse indiquée lors de la commande dans un délai estimé
de 7 jours.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination, du
mode de livraison choisi et des conditions logistiques en cours dans un délai de 3 mois maximum.
4.2. Le Vendeur s’engage à faire tous les efforts raisonnables pour respecter les délais de livraison
indiqués lors de la commande. Cependant, des retards peuvent survenir en raison de circonstances
indépendantes de notre contrôle.
4.3. Retards : En cas de retard, le Client sera informé par email. Aucune indemnité ne pourra être
réclamée pour un retard de livraison, il est invité à contacter le service client du Vendeur pour
obtenir des informations sur l’état de la livraison.

4.4. En cas de colis perdu, le Vendeur engagera une enquête auprès du transporteur pour déterminer
la situation du colis. Le processus d’enquête peut prendre un certain temps.
4.5. Si le colis est confirmé comme perdu par le transporteur après enquête, le Vendeur proposera
au Client le choix entre le remplacement des produits commandés ou un remboursement
intégral dans un délai de 6 mois maximum.
4.6. Le Vendeur n’assume aucune responsabilité pour les colis perdus en raison d’informations
d’adresse incorrectes ou incomplètes fournies par le Client lors de la commande.
4.7. Le Client est invité à signaler tout retard de livraison ou colis perdu dans un délai de 7 jours à 90
jours conformément aux instructions fournies par le Vendeur. Toute réclamation faite après la
période spécifiée ne pourra pas être prise en compte.

5. Droit de Rétractation
5.1. Le Client dispose d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception
du produit, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation.

6. Procédure de Retour
6.1. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par écrit
(lettre recommandée avec accusé de réception ou email avec accusé de réception) en indiquant le
numéro de commande et les produits concernés.
6.2. Le Vendeur communiquera au Client un bon de retour ou une étiquette de retour prépayée (si
applicable) pour faciliter le renvoi du produit.

7. Conditions de Retour
7.1. Le produit retourné doit être dans son état d’origine, non utilisé et complet, avec tous les
accessoires et emballages d’origine.
7.2. Tout produit endommagé, incomplet ou ne répondant pas aux critères de retour ne sera pas
remboursé.

8. Remboursement
8.1. Le Vendeur s’engage à rembourser le montant total payé par le Client dans un délai de 20 jours à
compter de la réception du produit retourné en respectant les éléments de l’article 7.1.

8.2. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande
par virement ou par chèque.
8.3. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne
s’applique pas aux produits scellés qui ont été descellés après la livraison identifiable par le vendeur.

9. Communication avec le Vendeur
9.1. Toute communication concernant le retour de produit doit être adressée au service client du
Vendeur en utilisant les coordonnées fournies sur le site (savshoestochoose@outlook.fr)

10. Garanties et Responsabilités
10.1. Garanties : Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à leur description.
10.2. Responsabilités : Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects causés
par l’utilisation des produits.

11. Litiges et Loi Applicable
13.1. Litiges : Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence de la juridiction des
Tribunaux de Troyes.
13.2. Loi Applicable : Les présentes CGV sont régies par la loi applicable en France Conditions
Générales de Vente (CGV).